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Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "03/07/2017" du filtre Date de séance

Proposition de cession à l'amiable d'un véhicule

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d’un groupement de commandes permanent et de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers - Transfert de la Maison de retraite de Schirmeck à la Commune de Schirmeck

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession Domial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SNI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle 2017 - 2019 à conclure entre le Département et l’Agence Régionale de Santé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de dépôt de deux projets à cofinancer par le Fonds Social Européen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Regroupement de la Cité scolaire André Maurois et du collège Saut du Lièvre - Dévolution du patrimoine du collège Saut du Lièvre au Département et transfert du patrimoine à la Cité André Maurois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de non renouvellement de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'association France Silver Eco

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour l'année 2017 et d'approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière pour la prise en charge des coûts du poste de secours du Mont Sainte Odile pour la saison estivale 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine de la diffusion culturelle et d'approbation d'un projet de convention financière à conclure avec Décibulles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'APEI (Association de Parents d'Enfants Inadaptés) et d'approbation de contrats d'objectifs à conclure avec l'ESAT Evasion et l'association Jazzdor

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à la Commune de Domfessel et la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur du patrimoine religieux à cinq Communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Commune de BISCHOFFSHEIM pour la création d'une bibliothèque

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la contribution statutaire et d'une subvention d'investissement au Mémorial de l'Alsace-Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et au titre de la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'approbation de projets de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le Comité Départemental de Basket-ball du Bas-Rhin et le Comité Départemental Sports pour Tous du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle sur le territoire de la Commune de WINDSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'un terrain à VENDENHEIM le long de la RD 1063 à Electricité de Strasbourg (ES)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain liée au projet de contournement de la RN 59 à CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aménagement de l’itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre Belfort et le port de Strasbourg et d'approbation d'un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière le long de la RD 37 à SCHIRRHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière RD 645 à SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2016)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'un projet de premier avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2017 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département au Congrès d'Union Sociale pour l'Habitat (USH - Congrès HLM) du 26 au 28 septembre 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l'adaptation de logements locatifs sociaux à HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition de reconduction de deux projets de conventions de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de conclusion d'un protocole d'accord suite à la dénonciation du Pacte d'Actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de décision d'attribution de subvention et d'approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information pour le Logement (ADIL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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